Cadre contractuel

CGV à rédiger avant commercialisation

Cette page n'est pas une CGV utilisable. Devis en Vue (Devis en Vue, projet de SAS en cours de constitution) liste ici les clauses à faire rédiger ou valider par un professionnel du droit avant toute vente.

Paiement

Aucun paiement réel n'est activé sur ce site à ce stade : l'intégration Stripe fonctionne uniquement en mode test tant que la société n'est pas immatriculée et le compte Stripe activé en mode production. Contact : contact@devisenvue.fr.

Points indispensables

Identification du prestataire et du client
Périmètre de chaque offre et exclusions
Acompte, facturation et retard de paiement
Délais conditionnés à la remise des contenus et validations
Nombre de corrections incluses
Durée, renouvellement et résiliation de l'abonnement
Hébergement, maintenance et niveau de service
Propriété intellectuelle du socle, des contenus et réversibilité
Responsabilité, sauvegarde et force majeure
SEO et SEA sans garantie de position ou de volume
Données personnelles et sous-traitants
Droit applicable et règlement des litiges